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Nom commercial de la société
Forme juridique:
SARL
SA
SAS
SNC
EURL
Libéral/Indépendant
SCP
SCI
EARL
GIE
Collectivité locale
Collectivité territoriale
Administration publique
Micro-entreprise
Entreprise individuelle
Auto Entrepreneur
Association
Capital:
Ce nombre doit obligatoirement se présenter sous l'une des formes suivantes: "010101010 €" ou "010101010 Euros"
Numéro Siren
Ville de délivrance numéro Siren:
Ville d'où dépend l'immatriculation (urssaf, rcs, chambre des métiers...)
Code APE
Adresse
Code Postal
Ville
Téléphone
Adresse email de contact
Numéro de TVA Intra communautaire (N/A si non applicable)
Débute obligatoirement par FR
Taux de TVA
19,6%
05,5%
02,1% 05,5% et 19,6%
19,6% et 05,5%
Exonéré
N/A art. 293B CGI
Directeur de la publication
Civilité
Madame
Monsieur
Mademoiselle
Nom
Fonction
Responsable des traitements Peut être identique au directeur de la publication
Civilité
Madame
Monsieur
Mademoiselle
Nom
Fonction
Email du responsable des traitements
CNIL
Adresse mail pour exercer le droit d'accès
Cette adresse mail doit être différente de l'adresse de contact
Le site Web
URL du site
Doit obligatoirement se présenter sous la forme www.monsite.com
Nom de l'hébergeur
Adresse du site web de l'hébergeur
Espaces de discussion:
Le site comporte t-il des espaces de discussion ?
Oui
Non
Par exemple forums, livre d'or, chat, espace commentaire, blog....
Espaces privés:
Le site comporte t-il des espaces privés destinés aux clients, revendeurs...?
Oui
Non
Livraison: les clients sont livrés par (vous pouvez cocher plusieurs cases)
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Le service clients Sous la forme: "du Lundi au Vendredi de 14h à 17h, le Samedi de 9h à 12h
Jours et horaires d'ouverture
Téléphone Service Clients
Attention: depuis la Loi Chatel du 03/01/2008, ce numéro de téléphone ne peut être surtaxé
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