| Contenu de la Mise en conformité |
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Votre déclarations CNIL |
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Votre activité online nécessite de déclarer vos traitements de données auprès de la CNIL. Nous déclarons pour vous les traitements de fichiers Clients et Prospects (déclaration valable indéfiniment). |
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Vos mentions légales |
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La rubrique "Mentions légales" permet de présenter les caractéristiques générales de votre activité sur le net (identification, hébergement, propriété intellectuelle....). |
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Votre Rubrique Confidentialité |
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Votre site comporte certainement des espaces privés, ainsi qu'un processus de commande en ligne. Une politique de protection de la vie privée doit être mise en place. Cette rubrique décrit la manière dont vous gérez les données personnelles de vos visiteurs. |
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Vos CGV |
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Vos CGV comportent toutes les rubriques obligatoires et règlementaires nécessaires à votre activité de E-commerce. Celles-ci comportent également des rubriques particulières (Fia-net, Eco-participation, Colissimo...), ainsi que les adaptations nées des nouvelles obligations (à compter du 01/06/2008). |
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Notre Logo annuel |
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Sorte de "passeport" de mise en conformité, notre logo annuel présent sur votre page d'accueil permet de montrer aux organismes et aux visiteurs la conformité de votre site avec la dernière version des obligations légales en vigueur. |
| Les mises à jour |
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Année 1 |
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La première année (jusqu'à la fin de l'année civile en cours), les mises à jour sont illimitées et ne donnent lieu à aucune facturation supplémentaire. Dès que la Loi change, vos CGV et autres mentions sont modifiées en temps réel et gratuitement. |
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Années suivantes |
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Les années suivantes, vous pouvez stopper notre service, ou souscrire à notre abonnement annuel de mise à jour. Cet abonnement annuel vous est proposé à un tarif de 59€ HT;
Vous pouvez afficher notre logo annuel de mise en conformité. |
| La qualité |
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Tous nos textes ont été élaborés à partir des Lois en vigueur, des recommandations de la CNIL, et des recommandations de la Commission des Clauses Abusives.
Nous avons également bénéficié des conseils de la DGCCRF, ainsi que de ceux du Forum des Droits de l'Internet. |
| Le Service Clients: écoute et disponibilité |
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Nous sommes à votre disposition 6J/7 par mail et par téléphone (non surtaxé). Vous pouvez nous soumettre votre problématique. Nous répondons à toutes vos questions dans un minimum de temps. Nos bonnes relations avec certains organismes officiels liés au domaine des NTIC nous permettent également d'aplanir rapidement certaines difficultés. |
| L'assurance |
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Parce que pour nous qualité rime avec transparence, sécurité rime avec assurance. Nos prestations de mise en conformité sont assurées par notre Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO), à hauteur de 300000€. |
| Les Tarifs |
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